Directive européenne contre les suppléments alimentaires

[Sébastien]

Un up de ce topic (qui date) mais simplement pour dire que l'ANH (Alliance Natural Health) a gagné son combat face à la cours Européenne de justice (et ce n'était franchement pas gagné d'avance !)

Voici les conclusions :

[Jérôme]

J'ai pas lu le fichier mais en tout cas tout est bien qui fini bien!

[Jvalentin]

Bonjour,

Même si les avis de ANH sont en général très pertinents, il est normal qu'ils prêchent pour leur paroisse étant parti au procès donc une certaine prudence s'impose.

Attendons de lire le texte du jugement pour nous réjouir tout à fait. J'espère me le procurer mais ne l'ai pas encore trouvé.

Comme il s'agit d'une interprétation de la directive qui n'est pas annulée en tant que telle (mais recadrée par l'interprétation de la CJE), et qu'elle est déjà transposée dans de nombreux pays (sauf la France dont on connait la célérité dans ce domaine), soit les lois et décrets (où l'équivalent dans chaque pays) de transpositions doivent être refaits ce qui ne sera certainement pas le cas le plus fréquent, soit il faudra aller en justice pour faire valoir la supériorité des interprétations de la CJE ce qui prendra du temps et de l'argent et pourra être variable selon la façon dont les interprétations de la directive par la CJE seront comprises par les tribunaux locaux (je rappelle que les directives européennes et les jugements de la CJE sont supérieurs aux lois et décrets des Etats membres)...

En France les fabricants pourront attaquer plus facilement le décret devant le conseil d'Etat puisqu'il n'est pas encore paru, s'ils pensent qu'il n'est pas conforme (la DGCCRF a déjà fait de nombreuses versions jugées inacceptables par la Commission Européenne qui est consultée sur les textes de transpositions nationaux). De toute façon une directive non transposée est applicable (si elle est suffisamment claire par elle-même) après un certain délai déjà dépassé en France et il commence à y avoir une jurisprudence favorable aux fabricants en Cours d'appel.

Sur le fond et sur le plan des principes, je suis sidéré de voir la CJE réécrire une directive pour lui faire dire ce qui l'arrange et qui n'est pas du tout dans le texte voté, au lieu de la censurer si elle estime qu'elle n'est pas conforme aux traités européens. Incroyable confusion du judiciaire et du législatif qui a déjà été soulevée par les opposants au projet de constitution européenne et qui trouve ici une excellente illustration.

Jacques

[Jvalentin]

Ci-dessous le lien vers le jugement en français :



Lecture très technique !

Jacques

[Fabrice SP]

14 ans après c'est encore pire puisque en 2014, l'UE a légiféré sur les allégations de santé.

C'est maintenant l'UE qui décide ce qu'il est autorisé d'écrire sur les boîtes de compléments alimentaires ou sur les sites de vente de compléments alimentaires.

Nous n'avons plus le droit de donner notre avis, ni conseils sur le site de la boutique SP.

Ainsi pour la glucosamine, aucune allégation de santé n'est autorisée par l'Union Européenne.

Écrire même au conditionnel que la glucosamine pourrait améliorer la santé des articulations est interdit (et ce même si vous sourcez l'information par des études scientifiques).

De même la seule allégation autorisée pour la créatine est "qu'elle améliore la performance des efforts intermittents de courtes durées" (ce qui ne veut strictement rien dire en soi).

Et la DGCCRF et la DDPP veillent bien à ce que se soit respecté en France. SP peut en témoigner puisque nous avons eu 4000 € + 2000 € d'amende en 2015 sur le sujet pour "tromperie du consommateur" (véridique !).

Sans doute le privilège de participer à l'économie de notre beau pays...

[Street]

C'est maintenant l'UE qui décide ce qu'il est autorisé d'écrire sur les boîtes de compléments alimentaires ou sur les sites de vente de compléments alimentaires.

Nous n'avons plus le droit de donner notre avis, ni conseils sur le site de la boutique SuperPhysique.

Tout laisse à croire en ce moment que les compléments alimentaires sont devenus la cible du ministère de la santé, et de certains autres organismes européens.

Je ne cesse de voir des associations entre compléments et médicaments, entre whey et stéroides.
A croire que nous avons fait un bon en arrière de 15 ans lors du premier scandale sur la créatine.

Je sourie noir quand je vois des sites étrangers vendre n'importe quoi en France, hors de portée de notre juridiction, qui peuvent du coup tout se permettre. Comme mettre en danger la vie des jeunes, et nous autres sommes tenus à même nous taire à propos de Magnésium sous peine d'amendes.

Nous marchons sur la tête comme toujours !