Deadoks a écrit:Alors voilà
Deadoks a écrit:Donc voilà
Deadoks a écrit:Bon voilà
Deadoks a écrit:Voilà,
kibo a écrit:Deadoks a écrit:Alors voilàDeadoks a écrit:Donc voilàDeadoks a écrit:Bon voilàDeadoks a écrit:Voilà,
dat mortal combo... alban die.
kibo a écrit:mdr, là t'es dur.
Alban a écrit:Déjà, rien que le fait de commencer ses phrases par "Alors voilà" ou "Bon voilà" ou "Voilà", ce qui semble être la grande mode chez les ados, et moins ados, qui savent à peine lire et écrire, ça mérite juste un coup de sulfateuse.
Paddy92 a écrit:A Jonathan 84000
Je ne sais pas qui t a dicté tout cela mais il y a quelques erreurs majeures bien que l analyse soit intéressante :
La jurisprudence dont tu fais état a été établie dans le cas d un lien de subordination entre un employeur et un employé ce qui n est pas le cas d Alban qui est si je crois me souvenir bénévole.
Tu parles d un lieu public c est faux car on te demande une inscription préalable avant de poster!
Le terme d infraction est excessif etc......
Pour faire court, même si tu peux bénéficier de l aide juridictionnelle je ne vois pas quel avocat encouragerait son client à assigner un site internet dont l issue me semble très aléatoire !
Avant d assigner il vaut mieux savoir que si l on est débouté les dépends sont à votre charges!
Paddy92 a écrit:A Jonathan 84000
La discrimination n est pas une infraction c est un délit (art 225.1 du code pénal)
Paddy92 a écrit: Enfin si tu avais été étudiant en Droit tu nous aurait certainement pondu un joli commentaire d arrêt avec :
Les faits
Le problème de droit (article du code)
Ton analyse
Ta solution (quel tribunal, faisabilité etc)
jonathan84000 a écrit:Tu embrouilles tout pour quelque chose de si simple...non c est de la rigueur!
Une infraction est la violation d un comportement incriminé qui est assorti d 'une peine. non c est le delit , le crime ou la contravention qui sont assortis d une peine
Bien sûr que devant la cour il faut préciser si il s' agit d une contravention , d un délit ou d un crimeben non puisqu il ne s agit pas de la même cour!. C est la qualification de l infraction et qui la fait cette distinction? Pour quelle raison?. Donc ça n en reste pas moins une infraction. Infraction est le terme général et en droit on va du général au spécifique c est bien ce que je dis! . pas devant une cour
La classification tripartite des infractions est la base du droit pénalnon on s en fout! . Un délit est une infraction point final . Et pas que pour les journalistes.
C est comme si tu disais qu un prejuduce professionnel n est pas un préjudice patrimonial ( civil). Illogique. Là aussi on va du général au particulier. qu est que fout le droit civil là dedans?
Discrimination : droit pénal ,atteinte à l image : droit civil
S il n y a pas de classifiquation en contravention, delit ou crime ,il n y a pas d infraction, c est la difference que fait le juge d instruction qui compte , s il ne l a fait pas il n y a pas de poursuite possible!
Infraction supposée------> non lieu ----------> pas d infraction
Ou------> crime ou delit ou contravention -----> jugement -----> relaxe --------> pas d infraction
Jugement ------> condamnation ----> infraction
Et je t épargne le deuxième et troisième degré de juridiction!
Outreau ,marc machin ,patrick dils........
(Paragraphes 2 , 3 et 4 ) .
ptitmax a écrit:https://www.superphysique.org/forums/viewtopic.php?f=49&p=1312194
Voilà ( ) un bon exemple du fait qu'Alban aide volontiers et de façon courtoise les gens motivés et prêts à se battre pour changer. Quelqu'un de si arrogant ne prendrait pas autant la peine d'aider les autres et de partager son savoir (cf. ses 15000+ messages).
jonathan84000 a écrit:Mon but est de perde environ 2cm de taille mais sans perdre de muscle
tour de taille à jeun et au plus fin : 74.5 cm. )
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