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Commande, acompte, et remboursement

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Messagepar Pos le 16/03 15h23

Si on fait une commade d'un produit dans un magasin (par exemple decathlon) et que l'on verse un acompte (10%), peut on par la suite annuler la commande et exiger le remboursement de l'acompte?
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Messagepar Fabrice SP le 16/03 16h04

EDIT : me suis trompé, mes excuses à Gros
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Messagepar Martial K. le 16/03 16h05

si tu chope la caissiere par la tete et lui explique sagement mais fermement ce que tu veux ... alors oui :)

si tu veux pas jouer des poings alors tu peux esperer un geste commerciale :rolleyes:
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Messagepar Fabrice SP le 16/03 16h06

edit : me suis trompé mes excuses à Gros
Dernière édition par Fabrice SP le 16/03 16h48, édité 1 fois.
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Messagepar Martial K. le 16/03 16h09

tu es sur de toi Fabrice ? je vais verifier mais ca me semble pas trés sur pour le magasin cette histoire ...
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Messagepar Fabrice SP le 16/03 16h13

edit : me suis trompé, mes excuses à Gros
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Messagepar Martial K. le 16/03 16h17

c'est ce que je viens de faire avec mon super robert, mais il ne fourni pas de précisions :wtf:

mais alors c'est facil de faire chier un concurrent : il suffit de lui commander des centaines d'articles invendables mais assez chers et de récupérer ses sous une fois qu'ils sont en magasin. Avec une mise de départ on pourrait faire chier des magasins comme ca non ?
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Messagepar Fabrice SP le 16/03 16h25

ACOMPTE OU ARRHES,
QUELLE DIFFÉRENCE ?
Les acomptes comme les arrhes sont des sommes d’argent versées à l’occasion
d’une commande, d’un contrat de vente ou de prestation de service, à valoir sur
le prix.
Néanmoins, la portée de l’engagement de chacune des parties diffère suivant la
qualification donnée à la somme remise au vendeur.
I. L’ACOMPTE
L’acompte s’analyse comme un premier versement imputable sur le prix d’une
vente ferme et définitive.
En conséquence :
- si le vendeur ne livre pas la marchandise convenue ou n’exécute pas la
prestation promise selon les termes du contrat de vente, sa responsabilité
contractuelle pourra être engagée, et donner lieu, en plus de la restitution de
l’acompte, à l’allocation de dommages et intérêts au profit de l’acheteur lésé ;
- si l’acheteur se dédit, sa responsabilité contractuelle pourra également être
mise en oeuvre. Dans ce cas, il perdra le montant de la somme versée et
pourra être condamné à payer des dommages et intérêts au vendeur.
II. LES ARRHES
Contrairement à l’acompte, les arrhes sont assorties d’une faculté de dédit
permettant à chacune des parties de revenir sur son engagement.
En conséquence :
- si le vendeur se rétracte, il devra rembourser le double de la somme reçue à
son client (article 1590 du Code civil) ;
- si l’acheteur se ravise, il ne pourra pas réclamer le remboursement de la
somme versée.
Remarque :
suivant l’article L. 114-1 du Code de la consommation, les sommes versées
d’avance sont considérées comme des arrhes, sauf stipulation contraire du
contrat.
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Messagepar Pos le 16/03 17h39

ok merci
en tous cas finalement ils m'ont dis qu'il y avait pas de prob pour se faire remboursser l'acompte.
J'ai commandé un truc à 19h15 dans leur magasin (sur place) et je les ai rappelé à 19h30 pour savoir si yavait moyen d'annuler. Mais eux de leur coté on pas la possibilité d'annuler la commande (en gros l'article arrive chez eux de toute facon...!).
Mais bon ca va rouler.
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Messagepar Fabrice SP le 16/03 21h13

en tous cas finalement ils m'ont dis qu'il y avait pas de prob pour se faire remboursser l'acompte.

chez Bodytrading aussi c'est ce qui m'a induit en erreur dans les réponses que j'avais faite initialement
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Messagepar Martial K. le 16/03 21h19

c'est encore une victoire de la brut(i)e :D

tu avais commandé quoi Pos ? des sacs de patates ?
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Messagepar Pos le 17/03 18h55

des disques olympiques
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Messagepar Invité le 17/03 23h05

ha moi aussi je suis passè par la avec decath
j'ai dus annuler une commande avec versement d'un accompte
(ils m'avais rappellè 4 heures apres que je sois passè pour me dire qu'ils auraient du retard sur la commande qui etait prevue pour dans une dizaine de jours :p ,c'est fort quand meme!
finnallement j'avais trouvè rapidement apres cette annulation un banc epaule( ce que je voulais au depart avec decath)panatta a 800francs sur ebay
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