Introduction
Les conditions générales de vente contenues dans ce document régissent les relations contractuelles entre la société SuperPhysique et son client dans le cadre d'un système de vente à distance. Les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions. Ce contrat est soumis au droit français.
La société SuperPhysique est une SAS au capital de 1 €, immatriculée au RCS Creteil B 529 074 981 le 17/12/2010, ayant son siège social au 112 avenue de Paris, CS 60002, 94 306 Vincennes Cedex. Son n° SIREN est le 529074981.
Responsabilité
Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la Consommation, la société SuperPhysique présente sur son site les produits à vendre avec leurs caractéristiques principales.
Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur. L'acheteur peut néanmoins contacter le service commercial de la société SuperPhysique afin d'avoir des conseils sur le choix du produit.
La société SuperPhysique décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.
Prix
Les prix indiqués en euros sont toutes taxes comprises : TVA à 5,5% pour les suppléments diététiques et 20% pour les accessoires, matériels et les frais de port.
Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis dans le cadre des réglementations en vigueur, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
Rétractation et retour de produits
Conformément à l'article L.121-20 du Code Français de la Consommation :
"Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités."
Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires d'origines à notre entrepôt :
SuperPhysique
14 rue des vergers
57400 Sarraltroff
Tél : 09 71 36 35 23
En cas d'exercice du droit de rétractation, le client aura le choix de demander, le remboursement de sa commande, à l'exception des frais de port pour le retour qui restent à sa charge.
Si la commande avait été réglée par carte bancaire, le client sera remboursé directement sur sa carte bancaire (le compte associé à la carte bancaire est recrédité).
Le délai de remboursement est de 14 jours maximum à compter de la demande de rétractation.
En cas de retour abusifs ou non justifiés, la société SuperPhysique se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
Réserve de propriété
La société SuperPhysique conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix.
Comme il est stipulé dans l'article L.121-20-3 du code de la consommation, la société SuperPhysique est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services.
Confidentialité
Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Aucune information personnelle ne sera divulguée à un autre organisme.
Ce site est déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro 1539563, garantissant le respect des traitements de données personnelles mis en oeuvre dans le cas d'un site Internet selon la loi française.
Attribution de juridiction
En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Il est rappelé qu'en règle générale, et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, la garantie contractuelle ne s'applique que lorsque :
- l'acheteur honore ses engagements financiers
- l'acheteur utilise le produit de façon normale
En cas de litige, selon l'article L. 141-5 du code de la consommation, le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la surveillance du fait dommageable.
Avertissement
Vous devriez consulter un professionnel de la santé avant de commencer quelconque régime, de l'exercice ou programme de supplémentation alimentaire, avant de prendre quelconque médicament, ou si vous avez ou soupçonnez que vous pourriez avoir un problème de santé.
La société SuperPhysique ne pourra être jugée responsable pour le moindre dommage, effets secondaires, etc. résultant de l'utilisation correcte ou incorrecte, ou de tout abus de quelconque de ses produits. Il vous appartient aussi de vérifier la législation en vigueur concernant les suppléments que vous commandez.